L’affaire traînait depuis plusieurs années et avait déjà fait l’objet d’un jugement en première instance au mois de novembre 2022. La cour administrative d’appel de Versailles a examiné, début septembre 2025, le litige opposant un centre hospitalier du sud des Yvelines spécialisé en gériatrie à un employé actuellement en arrêt longue maladie. Ce dernier réclamait 40 000 € de dédommagement à l’établissement de santé. La juridiction versaillaise a rendu sa décision. Son arrêt vient d’être rendu public.
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Une sciatique après une « immersion » au service blanchisserie ?
L’ex-standardiste du centre hospitalier de la Mauldre, qui gère deux unités respectivement localisées à Monfort-l’Amaury et Jouars-Pontchartain (Yvelines), a été débouté par les magistrats administratifs. Comme en première instance.
Cet agent des services hospitaliers (ASH) imputait ses problèmes de santé – une sciatique – à la « négligence » de l’hôpital. Selon lui, ses ennuis étaient la conséquence d’une « journée d’immersion » datant de 2017 au service blanchisserie, un lieu qui « nécessitait fatalement le port de charges lourdes », soutenait-il.
En arrêt longue maladie depuis février 2017
« Les éléments médicaux invoqués sont postérieurs à l’accident du travail, se défendait le centre hospitalier de la Mauldre. Une journée d’immersion au service lingerie n’impliquait pas le port de charges lourdes, d’ailleurs non proscrites par la médecine préventive. »
Le demandeur, restitue la cour administrative d’appel de Versailles dans son arrêt, « a ressenti une vive douleur le 7 février 2017 à la suite d’une irradiation sciatique droite s’étendant du bas du dos jusqu’aux talons alors qu’il effectuait une journée d’immersion au service de blanchisserie en vue d’un éventuel changement de poste. »
« Il a été placé en arrêt de travail depuis ce jour, prolongé à plusieurs reprises […] puis n’a pas repris ses fonctions, en arrêt de longue maladie. »
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« Aucun document d’un médecin »
« Toutefois, il […] n’est pas allégué que [l’ancien employé], poursuit la cour, aurait effectivement manipulé des charges lourdes lors de la visite en immersion au service lingerie », considèrent les juges.
« Il ne produit aucun document émanant d’un médecin du travail ou d’un médecin consulté par ses soins préconisant d’éviter de porter des charges lourdes. »
1 500 € à verser au centre hospitalier
La « circonstance » qu’il avait été opéré en 2008 d’une hernie discale « ne constitue pas en elle-même une telle préconisation », avancent d’ailleurs les magistrats.
L’ancien standardiste a donc été débouté et devra verser 1 500 € au centre hospitalier de la Mauldre pour ses frais de justice. « Il ne résulte pas de l’instruction, contrairement aux allégations du requérant, que cet accident soit à l’origine des problèmes cardiaques ni de tension artérielle dont il souffre », avait déjà estimé en première instance le tribunal administratif de Versailles.
G.F./PressPepper (avec David Goudey)
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