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L’association des musulmans de Mantes Sud (AMMS), propriétaire de la mosquée de la rue des Merisiers, à Mantes-la-Ville (Yvelines), n’est pas en état de cessation de paiement. Sa trésorerie largement excédentaire lui permet de régler une créance de 19 000 € réclamée par le liquidateur judiciaire d’une petite entreprise de maçonnerie domiciliée à Soindres, AJS Bat.
C’est ce que vient de dire le premier président de la cour d’appel de Versailles. Saisi en référé, il a suspendu la liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2024. Sitôt connue, jeudi 5 septembre, la décision a permis la réouverture de la mosquée, fermée depuis le 25 mai.
Le juge balaye les doutes
Car la liquidation judiciaire avait entraîné l’interruption du culte, au grand dam des fidèles. En première instance, l’AMMS n’avait pas comparu à l’audience et ne s’y était pas non plus fait représenter.
Son président Aziz El Jaouhari, rompu aux procédures judiciaires depuis ses démêlés avec l’ancien maire FN Cyril Nauth, n’avait en fait pas reçu l’assignation qu’un huissier aurait laissée dans une boîte aux lettres.
« Le premier président de la cour d’appel de Versailles a balayé les doutes sur l’existence juridique de l’association et de ses supposés problèmes financiers. »
L’avocat du liquidateur judiciaire d’AJS Bat avait soutenu que l’association n’apportait pas la preuve de sa propre existence, et contesté la qualité de président d’Aziz El Jaouhari. Des arguments que le juge a donc écartés.
Une assignation jamais délivrée ?
Ce pourrait être l’affaire dans l’affaire : la non-délivrance d’une assignation a failli avoir des conséquences définitives pour l’association musulmane. Un huissier de justice se serait présenté à la mosquée et y aurait trouvé porte close le vendredi 15 mars 2024, soit le jour de la grande prière en plein mois de ramadan. Les responsables de l’association n’y croient pas une seconde : « La mosquée est ouverte quasiment 24 h sur 24 à cette période. » Cet huissier aurait laissé un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui n’a jamais été trouvé.
La cour d’appel conclut à la bonne santé financière de l’AMMS
Dans ses attendus, le magistrat donne un aperçu de la bonne santé financière de l’association, que les fidèles abondent : « L’AMMS n’est manifestement pas dans un état qui la rendrait insusceptible de se redresser, dans la mesure où la moyenne des dons reçus par les fidèles s’élève pour ces trois dernières années à la somme de 152 369 €, où elle dispose d’un immeuble valorisé, au 31 décembre 2023, à la somme de 945 505 €, où elle a dégagé, pour l’exercice 2023, un résultat excédentaire de 191 404 €. »
« Ses fonds propres, est-il ajouté, s’élèvent au 31 décembre 2023 à la somme de 766 215 € […] Elle n’a pas d’autres dettes exigibles que celle de la société AJS Bat. Le liquidateur judiciaire [de l’association] confirme, au reste, que des sommes importantes ont été portées au crédit du compte de l’association via des remises de chèques, et qu’au 11 juillet 2024, le solde du compte demeure supérieur au montant des créances déclarées. »
L’affaire sera jugée au fond le 11 octobre. Les avocats de l’AMMS sont très optimistes.
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