Pour la réforme…
Plus de soixante-dix sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi instaurant la parité pour les communes de moins de 1.000 habitants. Selon eux, il existe « un risque de déstabilisation à moins d’un an des prochaines élections municipales et d’appauvrissement du nombre de candidats ». Daniel Guéret, sénateur d’Eure-et-Loir (groupe LR), indique soutenir cette démarche, dans un message publié sur les réseaux sociaux :
« Nous sommes aujourd’hui plus de 70 sénatrices et sénateurs à avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de déclarer la loi […] comme étant contraire à la Constitution. »
Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d’Eure-et-Loir, fait aussi partie des parlementaires qui ont déposé un recours. Pour rappel, la proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » a été définitivement adoptée par l’Assemblée, le 7 avril. Elle avait été validée par le Sénat, le 11 mars.
… Contre la réforme.
Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d’Eure-et-Loir, fait partie des parlementaires qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour annuler la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1.000 habitants (notre édition de mercredi). Cette réforme vise à généraliser le scrutin de liste paritaire dans ces communes. « Ce texte a été adopté dans une grande confusion, dénonce Albéric de Montgolfier dans L’Écho. Les conditions ont été précipitées et les votes mal comptabilisés, tant à l’Assemblée qu’au Sénat. » De quoi faire réagir John Billard, secrétaire général de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire du Favril.
Ce site vous produit ce texte au sujet du sud du département des Yvelines. Le but de voirenimages.net étant de rassembler en ligne des données sur le sujet de puis les diffuser en essayant de répondre du mieux possible aux interrogations que tout le monde se pose. Cet article se veut reconstitué de la façon la plus correcte que possible. Si jamais vous projetez d’apporter quelques précisions autour du territoire du Sud des Yvelines, vous avez la possibilité de d’échanger avec notre rédaction. Dans les prochaines heures on rendra accessibles à tout le monde d’autres annonces autour du sud des Yvelines. Alors, consultez régulièrement notre blog.