Nouvelle étape judiciaire dans « l’affaire Julie ». Trois pompiers, qu’une jeune femme accuse de viols alors qu’elle était adolescente, comparaissent ce mardi et mercredi à Versailles (Yvelines) pour atteintes sexuelles sur mineure en réunion. Un dossier qui a mis en lumière la notion de consentement bien avant le retentissant procès des viols de Mazan.
De ses 13 à 15 ans, Julie (prénom d’emprunt), âgée de 29 ans aujourd’hui, vivait avec sa famille en banlieue sud de Paris et suivait un traitement médical lourd, à cause de fréquentes crises de spasmophilie et de tétanie. Pour lui porter secours, les sapeurs-pompiers interviendront plus de 130 fois à son domicile entre 2008 et 2010.
Requalification des faits
En août 2010, l’adolescente et sa mère portent plainte pour viols en mettant en cause l’un d’entre eux l’année précédente, dont une fois en présence de deux collègues. L’enquête durera neuf ans et 20 pompiers interviendront dans la procédure, accusés également de viols par Julie.
En 2019, trois d’entre eux seront renvoyés devant le tribunal pour des atteintes sexuelles, en 2009, sur mineure de moins de 15 ans en réunion. La question du consentement est au centre du dossier. Initialement, les trois pompiers avaient été mis en examen pour viol, infraction relevant d’une cour d’assises ou d’une cour criminelle.
Mais en juillet 2019, un juge a requalifié les faits en atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de moins de 15 ans par plusieurs personnes et renvoyé les trois hommes devant le tribunal correctionnel. Cette requalification, confirmée en appel puis en cassation, a suscité l’indignation des associations et de la famille.
« Culture du viol »
Emmanuelle Handschuh, membre de la coordination nationale du mouvement féministe Nous Toutes, inscrit cette requalification dans une « culture du viol » et une « présomption de consentement » qu’elle juge « ahurissante » par rapport à ce que Julie décrit.
Depuis avril 2021, un adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un mineur s’il a moins de 15 ans (moins de 18 ans en cas d’inceste). Les pompiers mis en cause par Julie sont jugés selon l’ancien texte législatif, la loi pénale n’étant pas rétroactive.
Plusieurs ont reconnu des « relations sexuelles »
Les trois pompiers ont eux « constamment assuré » que Julie « n’avait manifesté aucune réticence », selon leurs déclarations. Ces affirmations ainsi que les expertises psychiatriques de Julie, dont une la décrit comme « ayant une propension à la fabulation », ont conduit le magistrat instructeur à conclure qu’« aucun élément de violence, menace, contrainte ou surprise [n’était] caractérisé ».
Julie et sa famille avaient aussi demandé la mise en examen des 17 autres pompiers. Nombre d’entre eux ont été entendus et plusieurs, majeurs au moment des faits, ont reconnu des « relations sexuelles » avec l’adolescente, selon l’ordonnance de renvoi. La plupart niaient connaître son âge.
« C’était une enfant »
Un des trois pompiers renvoyés en procès a reconnu avoir appris l’âge de Julie lors d’une intervention à son domicile. Il est « dans un état d’esprit de s’expliquer, certainement de dire ses regrets », a déclaré Me Daphné Pugliesi, son avocate.
Il a expliqué avoir entamé « une relation » avec la victime et « ne pas avoir souhaité y mettre un terme » en apprenant son âge, mais réfute toute contrainte.
« Une adolescente de 13 ans n’a pas de relation consentie avec un sapeur-pompier de 19, 20 ans, c’était une enfant », s’indigne Me Emmanuel Daoud, avocat de Julie et de sa famille. « Ces hommes majeurs, dont le métier est de porter secours aux autres, n’ont pas hésité à utiliser cette enfant comme un jouet sexuel », dénonce-t-il, soulignant l’état de santé particulièrement fragile de la victime. « Les attentes de Julie et de ses parents sont immenses » après « le marathon et le calvaire judiciaires qui lui ont été imposés », prévient l’avocat, qui demandera le huis clos ce mardi en début d’audience.
« Pour moi le plus dur, le plus violent, c’est de se dire qu’ils vont être jugés pour atteintes sexuelles et pas viols », confie la mère de Julie, qui espère que « justice va enfin être rendue » à sa fille et que les avocats de la défense seront « respectueux ». Cette dernière, présente sur les réseaux sociaux, mène une bataille juridique depuis plus de 10 ans.
Julie est aujourd’hui handicapée à 80 % après plusieurs tentatives de suicide.
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